Rapport Combrexelle : une bonne base de réflexion. Place à la concertation !

09 septembre 2015 Le débat en matière sociale sur la place respective du contrat et de la loi est ancien. Culturellement, l’Etat et donc le législatif et le réglementaire y sont traditionnellement surinvestis dans notre pays. L’UNSA a toujours milité pour que soient rééquilibrées ces deux voies, plaidant pour que la négociation entre les partenaires sociaux et le contrat occupe enfin la place qui devrait leur revenir dans la production des normes sociales.
C’est au regard de ces mandats que l’UNSA a pris connaissance des grandes lignes du rapport remis ce jour par Jean-Denis Combrexelle.
Elle note en premier lieu la qualité de ce document présentant une vision complète et argumentée des problématiques posées par la négociation collective en France.
Elle constate que la logique générale du rapport, mettant au cœur la négociation collective et son développement, va dans le sens de ses préoccupations. Ainsi, l’importance des différents niveaux de production de norme est réaffirmée, tout comme le principe juridique de hiérarchie des normes. Surtout, plutôt qu’une opposition stérile entre les différents niveaux de production des normes sociales, une ouverture est faite sur ce qui constitue pour l’UNSA le fond du dossier : la nécessité d’établir clairement les prérogatives propres de chacun d’entre eux et leur articulation respective.
Ce jugement global ne signifie pas un accord complet de l’UNSA avec l’intégralité du rapport et de ses propositions.
Certaines méritent réflexion et éclaircissements. Ainsi, donner la faculté aux services de l’Etat de contester en justice les accords collectifs d’entreprise, éteindrait-il pour autant la possibilité de contestation juridique par des salariés ou une organisation syndicale ? Est-il opportun de préciser ce que recouvre le terme de négociation figurant dans la loi Larcher en ajoutant la forme de la « position commune » à celle de l’accord national interprofessionnel ? Etc…
D’autres propositions rencontrent l’opposition de l’UNSA. Il en va ainsi de l’idée d’introduire un nouveau regroupement des thèmes de négociation dans une loi Rebsamen, qui n’est même pas encore appliquée. De même, il serait inacceptable que les seuils de déclenchement des heures supplémentaires puissent relever de la négociation d’entreprise.
L’UNSA considère qu’un rapport n’est pas une politique. Elle retient du discours du Premier ministre la volonté d’avancer et, à cette fin, l’ouverture d’une large concertation. L’UNSA y participera activement dans l’intérêt des salariés.

Loi Macron : déficit de dialogue .... social

L’UNSA s’inquiète que l’on fasse fi du dialogue social. C’est pourtant le cas pour deux amendements gouvernementaux introduits en dernière minute dans la Loi Macron et qui viennent percuter les engagements préalables :

- la barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction de la taille de l’entreprise : pour l’UNSA, qui s’est toujours opposée à ce principe, estime que cela signe la fin pour chaque salarié d’une possible réparation intégrale de son préjudice, principe fondamental du droit. C’est aussi celui de supprimer la liberté du juge à évaluer le préjudice subi. Il est aussi devenu commun d’entendre que le droit du travail est un frein au développement ou à l’embauche. Pour l’UNSA, en aucune manière, l’instauration d’un plafond d’indemnisation, la prévisibilité des montants à verser en cas de licenciement ne rempliront un carnet de commandes et permettront des embauches !

- le travail du dimanche dans les entreprises de moins de 11 salariés, non couvertes par un accord : l’employeur pourra procéder à l’ouverture le dimanche par referendum. Pourquoi signerait-il des accords de branches ou de territoires plus protecteurs avec plus de contreparties pour les salariés s’il peut faire moins pour le même résultat ? Cette proposition est, pour l’UNSA, inacceptable. Elle fragilise le dialogue social et percute tout le sens du projet de loi Rebsamen sur le dialogue social.


L’UNSA, est toujours prête à dialoguer et proposer mais pour cela, il faut qu’il y ait un dialogue… social !

1 er MAI : APPEL UNITAIRE UNSA - CGT - SOLIDAIRES - FSU

1370084-0.jpg

Congrès National Montpellier

Affiche congres montpellier

Le congrès national de notre organisation a débuté aujourd’hui.

Échange, débat, orientations pour la nouvelle mandature….et c’est jusqu’au 2 Avril !

Pour nous suivre sur Twitter, hashtag —> #CongresUNSA

Nouveau bureau UD 73 !

Suite au congrès départemental de l'UD 73, l'instance a élu son bureau qui s'est organisé comme suit :

- Secrétaire Départemental : Bertrand GAUTHIER

- Secrétaire Départemental adjoint et responsable du secteur public : Stéphane BLANCHON

- Trésorier : Jean-Jacques LOMBARD-DONNET

-Responsable du secteur privé, juridique et du développement : Jacques-Henri GILSON

- Responsable du secteur retraités : Jean-Pierre TOUMIEU

Les autres membres du bureau sont :

Antoine SIRIANNI (représentant CPAM) - Bruno LELIEVRE - Denis GALIANO - Walter MODESTO - Ludovic BERENGER -

Un grand merci à l'équipe sortante qui a œuvré pour le développement de notre syndicat et à Luc FARRE, (secrétaire départemental sortant) qui a dirigé notre UD.

L'UNSA 73 appelle à participer aux rassemblements prévus

Rassemblement à Chambéry DIMANCHE 11 janvier 2015 à 15h00 Place du Palais de Justice

je_suis_Charlie.png

  • Albertville : vendredi 9-01 à 18h devant la mairie
  • Chambéry : vendredi 9-01 à 18h place du Palais de Justice

Nous sommes tous CHARLIE

Attentat à Charlie Hebdo : au-delà de l’indignation et de l’horreur, ne pas céder aux visées terroristes

07 janvier 2015 - L’UNSA s’associe à l’indignation générale suscitée par l’attentat sanglant qui vient d’intervenir à Charlie Hebdo. Elle s’incline devant la mémoire des victimes, dont celle des deux fonctionnaires de police qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs missions, et assure de sa sympathie toutes les familles dans la douleur.

Au-delà de l’horreur et de l’émotion ressenties, la justice devra dire les circonstances précises de ces actes meurtriers, identifier leurs auteurs et les condamner.

En visant un journal, en choisissant délibérément de recourir à une violence extrême et barbare, les meurtriers avaient un objectif : celui d’affaiblir la démocratie. L’UNSA appelle à ne pas céder aux visées terroristes. C’est avec fermeté, mais dans le cadre des valeurs de notre république - la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité qu’il convient de réagir.

L'UNSA 73 appelle à participer aux rassemblements qui rendent hommage aux victimes et qui défendent la liberté d'expression.

Congrès de l'UNSA Savoie

Vendredi 16 janvier 2015 9h30-16h00 Salle SNCF du Biolay Chambéry

2015_ud_unsa_73.jpg

L'équipe départementale vous souhaite de bonnes fêtes

jf2014

Le congrès départementale de l'UNSA 73 est prévu le vendredi 16 janvier 2015 à Chambéry de 9h30 à 16h00

L'UNSA progresse dans la fonction Publique et en Savoie

Elections2014.png

ElectionsFP2.png

Les premières élections générales viennent de livrer un instantané de la représentativité dans toute la Fonction publique. Avec une participation qui reste élevée, l’UNSA y fait une progression significative sur les trois versants.

À l’État, en pas­sant de 14 à 14,8 % et de la 5ème à la 3ème place, l’UNSA est l’orga­ni­sa­tion qui pro­gresse le plus : elle est même la seule à le faire en pour­cen­tage comme en voix.

Il en est même à la Territoriale où elle accroît de près d’un tiers les voix qu’elle obtient attei­gnant désor­mais 8,2 %.

Elle enre­gis­tre également une pro­gres­sion de 0,3 point sur le ver­sant hos­pi­ta­lier.

L’UNSA confirme sa place parmi les quatre orga­ni­sa­tions repré­sen­ta­ti­ves dans toute la Fonction publi­que ; elle pro­gresse d’un point à 10,3% pour le décompte géné­ral pour le Conseil Commun de la Fonction Publique et y gagne un siège.

Dans un contexte de crise géné­ra­li­sée, l’UNSA a fait le choix de parler vrai et d’ins­crire le syn­di­ca­lisme en posi­tif. Elle a mis les ser­vi­ces publics au cœur de ses reven­di­ca­tions. Les résul­tats qu’elle vient d’obte­nir sont un encou­ra­ge­ment à pour­sui­vre la voie d’un syn­di­ca­lisme réfor­miste exi­geant.

En Savoie :

  • L'UNSA première organisation à l'Université de Savoie
  • L'UNSA majoritaire chez les Enseignants du Premier degré (école)
  • L'UNSA obtient 4 sièges au CTSD de Savoie de l'Education Nationale

unsa FP

Elections Fonction Publique

Je vote UNSA!!!!

je vote unsa unsa FP

vote unsa 02 vote unsa 02

vote unsa 03 vote unsa 01

Le 4 décembre 2014, je défends les services publics et ses agents, je vote et fais voter UNSA

je vote unsa

L’ensemble des agents de la fonction publique (état, territoriale, hospitalière) sont appelés à voter entre le 27 novembre et le 4 décembre 2014. De ce scrutin résulteront le poids respectif des organisations syndicales de et leurs capacités à agir pour les quatre ans qui viennent. Votre voix sera donc déterminante.

À l’UNSA, les postures d’appareils nous importent moins que l’obtention de résultats concrets. Dans une France où les inégalités s’accroissent, où la crise marginalise et maltraite des millions de citoyens, les services publics et leurs agents sont essentiels, indispensables à l’intérêt général. Voter UNSA, c’est défendre le Service Public, ciment de notre République.

L’UNSA développe un syndicalisme d’action. Notre objectif est de proposer, d’agir, pour défendre la santé, la sécurité, l’éducation, la justice… face aux logiques de privatisation, d’exclusion, de repli individualiste. Pour l’UNSA, défendre le Service Public, c’est lui donner, ainsi qu’à ses agents, les moyens de s’adapter et d’évoluer pour continuer à porter efficacement ses missions d’intérêt général dans une société qui se transforme. Voter UNSA, c’est refuser qu’on mette en cause, jour après jour, les services publics et leurs agents qui sont au service de tous nos concitoyens.

L’UNSA a une ambition pour les millions d’agents qui servent la collectivité au quotidien. Leur professionnalisme, leur détermination, leur dévouement s’exercent souvent dans des conditions difficiles. Voter UNSA, c’est exiger pour tous les agents la reconnaissance qu’ils méritent en terme de carrière, de formation, de salaire.

Le modèle social de la France est souvent pris en exemple dans le monde. C’est pour cela que les services publics, qui en sont une des composantes essentielles, et les agents qui les font vivre doivent être défendus. C’est pourquoi, à l’UNSA, nous avons le service public au cœur.unsa FP

Alors, si comme nous, vous partagez ces convictions, je vous appelle à voter massivement partout pour les listes présentées par l’UNSA, pour un syndicalisme résolument utile, efficace et autonome.

lundi 10 novembre 2014 Luc Bérille Secrétaire général de l’UNSA

Assurance chômage : halte au feu !

Des déclarations dans la presse du ministre Emmanuel Macron ce dimanche, d’autres de divers responsables : le jeu malsain des petites phrases a trouvé ces jours-ci un nouveau terrain d’application, celui de l’assurance chômage. Pour l’UNSA, notre régime d’assurance chômage vaut autre chose que des polémiques, à l’heure où près de 5 millions de chômeurs sont recensés dans notre pays.

Lire la suite...

Travail le dimanche : une exception qui doit être négociée

La question du travail le dimanche revient à l’ordre du jour et va donner lieu à des décisions gouvernementales. Sur ce thème comme sur d’autres, l’UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour aboutir à des règles.



Sur le plan interprofessionnel l’UNSA rappelle son attachement au principe de la règle du repos hebdomadaire le dimanche.



Si, pour des motifs économiques valables ou des raisons d’intérêt général, des professions doivent par exception travailler le dimanche, cela doit faire l’objet de textes réglementaires qui évitent une généralisation abusive. Pour l’UNSA, le dimanche n’est pas un jour comme les autres.



Cette question recoupe en partie l’organisation de la société et l’harmonisation de la vie professionnelle et de la vie familiale. L’existence de milliers d’emplois dans les petits commerces pourrait aussi être remise en cause.



Pour les salariés dont les entreprises, les services travaillent le dimanche, des contreparties doivent leur être accordées avec la garantie du repos hebdomadaire.



C’est ce que l’UNSA dira au ministre du Travail et au ministre de l’Économie dans les rencontres qu’elle doit avoir avec eux. Il reviendra ensuite aux fédérations et aux syndicats de l’UNSA, dans les métiers et les professions, de négocier dans ce cadre pour défendre l’emploi et les conditions de travail des salariés concernés.

Réaction de l’UNSA aux déclarations de Monsieur Macron sur les 35 heures

Pour l’UNSA, des sujets aussi importants et sensibles que le temps de travail ou les rémunérations valent autre chose que des propos à l’emporte-pièce.

L’UNSA prend acte que les déclarations sur ces questions de Monsieur Macron, rapportées par l’hebdomadaire « Le Point », ont été faites alors qu’il n’était pas ministre. D’un désormais ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, d’un gouvernement prônant le dialogue social, l’UNSA attend une autre attitude.

Pour l’UNSA, l’horaire légal de travail à 35h est une référence qu’il est hors de question de remettre en cause. Des dispositifs légaux existent permettant de modifier horaires et rémunérations pour les entreprises en difficulté dans un cadre négocié.

La situation économique, sociale, et, désormais, politique de notre pays est trop grave pour que se perpétue la méthode des ballons d’essai et des postures.

Réforme territoriale, l'analyse de l'UNSA

Nouvelle organisation territoriale de la République : des interrogations lourdes qui appellent un vrai dialogue:?



Depuis des années, l’organisation territoriale de notre pays est en question. Force est de constater que le débat est le produit d’un tête-à-tête, exclusif, entre le gouvernement et les associations d’élus, continuant d’ignorer largement les organisations syndicales.

Pour l’UNSA, il est légitime de poser la question de l’organisation de notre pays avec, pour premier souci, l’attractivité économique et ses conséquences pour l’emploi et les salariés, ainsi que le renforcement de l’efficacité démocratique. De même, parce qu’elle est attachée à notre modèle de service public, l’UNSA estime indispensable de poser régulièrement la question du niveau pertinent pour la mise en œuvre des missions. A l’évidence, les conséquences des choix effectués sont importantes pour les salariés et agents qui ont à les exécuter. C’est à cette aune que l’UNSA entend poser ses analyses.

L’UNSA ne peut que regretter les nombreuses déclarations décalées voire contradictoires qui nourrissent l’inquiétude des citoyens. Après les annonces du Président de la République, l’incompréhension est grande.

Le souci de doter la France de régions d’une taille critique suffisante au regard des enjeux européens est sans doute pertinent. Mais l’UNSA ne peut que déplorer que les nouvelles limites administratives envisagées pour les régions ignorent encore trop ce que sont les bassins de vie de nos concitoyens. Elle ne peut davantage admettre que les questions essentielles des missions au service des citoyens et des personnels qui les assurent soient totalement hors du débat public.

Ainsi, le choix affirmé de transférer la voirie et les collèges aux régions interroge. En 2003, les agents publics de l’équipement, les techniciens et ouvriers de service des collèges ont déjà subi les conséquences de la décentralisation en passant de l’Etat aux départements. Les collectivités concernées avaient vu leurs effectifs croître brutalement passant ainsi d’une administration de mission à une administration de gestion. Le problème serait plus grand cette fois avec, qui plus est, une incidence sur des agents organisés historiquement dans des services départementaux.

L’articulation des services des collectivités et de ceux de l’Etat mérite également des éclaircissements. A ce titre, la création d’un secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat indépendant du ministère de la Fonction publique n’est pas un signe politique positif. Pour l’UNSA, toutes les missions de contrôle ont particulièrement souffert de la REATE et de la RGPP alors qu’elles font partie de l’essence même des missions de l’Etat. Il ne saurait être question de les amoindrir, pas plus que celles qui doivent assurer la solidarité avec les territoires.

Au vu des réactions suscitées par cette nouvelle organisation territoriale de la République, le conditionnel reste de mise et le dernier projet pourrait ne pas être l’ultime. L’UNSA mettra à profit les prochaines semaines pour porter la voix des salariés et des agents publics. Le dialogue social est un impératif : son ouverture réelle aux organisations syndicales est une exigence.

Manifestation et action du 15 mai

Pour une augmentation du pouvoir d'achat des fonctionnaires dont le point d'indice est gelé depuis 2010.

15mai2014

Pas de revalorisation avant 2017 : Inacceptable !

MANIFESTATION à CHAMBERY

Jeudi 15 mai 2014

RENDEZ-VOUS à 10h00 place du Palais de Justice

Ensemble, montrons au gouvernement notre volonté d'obtenir une revalorisation du point d'indice, mesure indispensable et utile pour l'économie.

Journée d’actions le 15 mai pour exiger une revalorisation des rémunérations et défendre les emplois dans la Fonction Publique.

Les organisations syndicales de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires, UNSA-FP) appellent tous les agents publics à une journée d’actions le 15 mai pour exiger une revalorisation des rémunérations et défendre nos emplois.

Le SE-UNSA et l'UNSA-éducation appellent à la grève pour un meilleur pouvoir d'achat.

15mai2014

Après quatre années de gel du point d’indice et une baisse impor­tante du pou­voir d’achat depuis dix ans, la pers­pec­tive d’un blo­cage des salai­res pen­dant deux années sup­plé­men­tai­res est tota­le­ment inac­cep­ta­ble. L’inter­syn­di­cale exige :

  • Une reva­lo­ri­sa­tion immé­diate du point d’indice
  • La refonte de la grille pour une meilleure reconnais­sance des com­pé­ten­ces et des qua­li­fi­ca­tions
  • Le ren­for­ce­ment de la part indi­ciaire dans la rému­né­ra­tion
  • l’égalité sala­riale entre les femmes et les hommes

Les pers­pec­ti­ves de sup­pres­sions d’emplois pèsent sur les mis­sions du ser­vice public, la qua­lité du ser­vice rendu aux usa­gers et sur les condi­tions de tra­vail de tous les agents. Nous reven­di­quons :

  • Des emplois sta­tu­tai­res pour faire face aux besoins
  • Davantage de garan­ties pour les contrac­tuels
  • Des pers­pec­ti­ves de car­rière et de mobi­lité pour tous les agents
  • La pos­si­bi­lité d’exer­cer les mis­sions de ser­vice public dans des condi­tions décen­tes.

L’UNSA Fonction publi­que appelle les agents publics de toute la Fonction publi­que à se mobi­li­ser pour faire du 15 mai une jour­née forte de pro­tes­ta­tions.

Elections à la SNCF - UNSA : La plus forte progression !

23,00 % (+ 1,54 points par rapport à 2011)

Le système ferroviaire mis en place en 1997 et articulé autour des deux établissements publics SNCF et RFF n’est plus possible à tenir avec un endettement qui devient abyssal.

L’UNSA majoritaire dans 5 CE en gagnant 3 CE supplémentaires.

L’UNSA représentative dans tous les CE de la SNCF.

L’UNSA renforce sa position de 1ère organisation syndicale réformiste à la SNCF.

L’UNSA pourra mettre en oeuvre sa politique de gestion des Activités Sociales dans les 5 CE qu’elle va gérer. Les cheminots verront la différence.

Avec ce bon résultat, les cheminots montrent qu’ils font confiance à l’UNSA pour défendre leurs intérêts dans le cadre de la réforme du ferroviaire et dans les négociations de la Convention Collective de Branche.

Pas de gel ni de suppression des avancements pour les fonctionnaires

Aucune mesure ne sera prise qui aurait pour objet de geler l’avancement des agents publics ». Cette réponse que le Premier ministre vient d’adresser par écrit aux fédérations syndicales de fonctionnaires, dont l’UNSA Fonction publique, met un terme aux rumeurs sur un éventuel gel du déroulement de carrière des fonctionnaires.

unsa FPL’UNSA Fonction Publique se réjouit de cette cla­ri­fi­ca­tion qui répond à sa demande expresse et valide les argu­ments qu’elle n’avait eu de cesse de faire valoir. Victimes d’un blo­cage du point d’indice depuis 4 ans, tra­vaillant dans des condi­tions sou­vent dégra­dées, cibles d’un « fonc­tion­naire bashing » trop sou­vent convenu, les fonc­tion­nai­res n’auront donc pas à subir une injus­tice sup­plé­men­taire.

Lire la lettre du Premier Ministre

- page 2 de 4 -

 

À propos | Contact | Administration